COMMUNIQUEZ DANS L'ANNUAIRE DES TRANSPORTS

L'Annuaire du Transport est l'outil de référence dans le secteur du transport.

Vous pouvez y assurer la promotion de votre entreprise, que vous soyez transporteur ou fournisseur de matériels liés au transport (Vente de poids lourds, entretien, etc..)
Le référencement est gratuit pour toutes les entreprises du transport qui désirent apparaitre dans une des rubriques de L'Annuaire des Transports.
Il vous suffit pour cela de remplir notre formulaire en ligne
Dès réception de votre demande, l'un de nos collaborateur se mettra en contact avec vous afin de remplir la fiche de détail de vos activités.

Cependant, vous disposez d'une offre commerciale économique et modulable pour élaborer des plans de communication rentables.

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elle vous permet d’optimiser la visibilité de votre entreprise dans L'Annuaire.

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• La fiche de votre entreprise est favorisée dans la liste, lors des recherches.
• Vous pouvez insérer le logo de votre société, ainsi que des photos.
• Des zones de textes vous permettent de compléter votre fiche.

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (Juridiction de Toulouse)


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article Premier - Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toute offre d'abonnement, de commande de site Internet, Intranet, de CD-Rom ou de tout ordre de publicité dans les produits dont nous sommes éditeurs, s'adressent aux professionnels et particuliers.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web Design Graphiste et ses clients. En conséquence, le seul fait de passer commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le présent contrat est non susceptible d'annulation par le Client.

1.3 Sauf acceptation préalable, expresse et écrite par Web Design Graphiste, les présentes CGV prévaudront sur tous les autres documents émis par Web Design Graphiste ou le Client.

1.4 Le fait pour Web Design Graphiste de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1.5 Les commandes dûment signées valent engagement ferme et définitif du Client ; elles sont définitives pour Web Design Graphiste après la bonne fin des vérifications, matérielles et des capacités des règlements du Client, sauf notification contraire de Web Design Graphiste qui n'est, toutefois, en aucune manière tenue d'accepter une demande d'annulation formulée par le Client. 1.6 Le bénéfice de la commande est strictement personnel et ne peut en aucune manière être cédé sauf accord préalable et écrit de Web Design Graphiste.

1.7 Pour toute modification ou évolution de sa commande, le Client devra s'adresser à Web Design Graphiste qui est et demeure le seul qualifié pour y procéder.

Article 2 - Objet du service

2.1 Web Design Graphiste dispose pour son service d'une plate-forme multi-accès. Elle éditera sur cette plate-forme les informations relatives à l'activité du Client que celui-ci lui aura communiquées.
Ces informations pourront être modifiées ou complétées par Web Design Graphiste. La demande de modification doit être introduite, par écrite Web Design Graphiste, dans les6jours de la publication ou de la mise en ligne. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs occasionnées par les instructions confuses, mal écrites, mal rédigées ou communiquées par téléphone, ainsi que des traductions éventuelles.

Article 3 - Fourniture du service

3.1 Les services de Web Design Graphiste pourront être fournis à tous les professionnels qui en feraient la demande: quand bien même un autre professionnel aurait une activité identique ou similaire à celle du Client sans que ce dernier puisse s'y opposer ou se prévaloir d'une quelconque exclusivité.

3.2 Le service peut être momentanément interrompu pour des raisons techniques, toutefois, Web Design Graphiste fera ses meilleurs efforts pour limiter de telles éventuelles interruptions de service. Web Design Graphiste ne peut en aucun cas supporter les conséquences dommageables de ces interruptions.

3.3 Le service pourra être suspendu en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des présentes.

Article 4 - Durée de l'abonnement

4.1 Les Services de Web Design Graphiste seront fournis à l'Abonné à la date d'effet stipulée à la signature du contrat.

4.2 L’abonnement est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois, à compter de la date d'effet du contrat. A l’issue de cette période initiale, l’abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le client deux (2) mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

4.3 La fourniture du service de Web Design Graphiste pourra être suspendue en tout ou partie, sans que l'Abonné puisse prétendre à une quelconque compensation dans les cas suivants :
décision de Web Design Graphiste
décision d'une autorité administrative compétente

Article 5 - Obligations de l'Abonné

5.1 L'Abonné atteste que les informations qu'il a transmis ou transmettra à Web Design Graphiste sont exactes et fournies de bonne foi. Il en supporte seul la responsabilité et garantit Web Design Graphiste contre tout recours sur le fondement de l'une quelconque desdites informations, Web Design Graphiste ne pouvant être recherchée en aucune manière.

5.2 L'Abonné garantit par la signature des présentes CGV, avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de l'ensemble des créances de Web Design Graphiste.

5.3 Web Design Graphiste se réserve le droit de refuser un Abonné si les vérifications, notamment de ses capacités de règlement, sont insuffisantes ou si son activité paraît contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5.4 Sauf le cas de professions réglementées, l'Abonné a le choix de la rubrique professionnelle ou de sa spécialité dans laquelle il souhaite apparaître.

5.5 L'Abonné consent à ce que ces informations soient communiquées par Web Design Graphiste aux utilisateurs par tout média que Web Design Graphiste jugera approprié.
Les coordonnées de l'Abonné appartenant à une profession réglementée seront fournies aux utilisateurs conformément aux règles particulières de ces professions.

5.6 L'Abonné a une obligation renforcée de réserver aux utilisateurs envoyés par Web Design Graphiste le meilleur accueil et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'impose à lui dans ses relations avec les utilisateurs.

Article 6 - Prix

6.1 Les services sont fournis au prix en vigueur au moment de la prise de la commande.
Tous les prix s'entendent hors TVA et seront dès lors majorés de la TVA au taux applicable et de tous autres impôts ou taxes en vigueur à ce jour.

6.2 Les règlements sont effectués par la remise d'un chèque dès la commande

6.3 II ne sera accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé par l'Abonné des sommes dues à Web Design Graphiste. L'Abonné ne peut effectuer de règlement partiel.

6.4 L'encaissement intervient automatiquement dès la réception de la facture.

6.5 En cas de défaut de paiement et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, les sommes restant dues à Web Design Graphiste pourront porter automatiquement intérêt calculé sur la base du taux d'intérêt légal majorée de cinq points, sauf si le défaut de paiement est directement imputable à Web Design Graphiste.
Web Design Graphiste se réserve également dans ce cas, le droit de résilier le contrat qui demeure sa propriété, de ne pas autoriser un transfert de domaine ou de suspendre l'accès au site Internet, jusqu'à son paiement intégral, loi 60 83 35 du 12 mai 1980.

6.6 En cours d'abonnement, les prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis à la baisse seulement. Toute hausse des prix en cours d'abonnement, si elle est le fait de Web Design Graphiste, exige l'accord préalable écrit de l'Abonné.

Article 7 - Fin de l'abonnement

7.1 En cas de manquement grave ou répété par l'une des parties a l'une quelconque de ses obligations et, sauf application de l'article 10, l'autre part pourra, 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, résilier de plein droit le présent contrat, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire. Elle en avise l'autre partie par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception visant la présente clause.

7.2 Le contrat pourra également être résilié par l'une ou l'autre partie :
à compter du jour où, dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à rencontre de l'autre partie, l'Administrateur Judiciaire se prononce implicitement ou explicitement, en application de l'article 37 de la loi n" 95-98 du 25 janvier 1985 modifiée, en faveur de la non-continuation du présent contrat. A compter du jour du jugement prononçant la liquidation judiciaire.

7.3 En cas de résiliation de l'abonnement par Web Design Graphiste pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes dues par l'Abonné à Web Design Graphiste sont immédiatement exigibles.

Article 8 - Droit d'accès

8.1 Dans le cadre des services qu'elle propose, Web Design Graphiste est amenée à recueillir des données nominatives.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées au titre de fichier informatique de clientèle pour promouvoir des services ou avantages divers ou d'être diffusées notamment au titre de fichier informatique des incidents de paiement constatés.
Le Client donne par les présentes son consentement exprès à l'utilisation par Web Design Graphiste de ces données dans le cadre des présentes CGV du service de Web Design Graphiste.

8.2 Aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant.
Le Client pourra à tout moment demander par écrit à Web Design Graphiste de rectifier une erreur affectant l'une des données collectées. Web Design Graphiste s'engage à effectuer ladite dans un délai de 15 jours.

8.3 Web Design Graphiste s'engage à sécuriser ses services afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients et à prendre toutes dispositions pour se conformer aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Chaque partie en présence conserve seule la propriété exclusive de ses marques, dessins, logos, documents, informations, ...

9.2 Le Client est seul responsable du contenu de la rubrique le concernant et déclare en conséquence disposer des droits de propriété intellectuelle et industrielle et le cas échéant, des droits à l'image de la personne humaine, des droits d'auteurs ou/et droits voisins, sur les éléments de la rubrique dont il fait, seul, son affaire.

Article 10 - Délai de paiement

10.1 Selon l'article L.441-16 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont exigibles dès lors que la date d'échéance est dépassée. Le taux d'intérêt de retard = taux d'intérêt légal + 7 points.

10.2 Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel aux clients soit nécessaire. Article 11 - Force majeure et autres causes exonératoires

11.1 Web Design Graphiste ne sauraient être tenues pour responsables du non-respect de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure telle que définie à l'article 1148 du Code Civil.
Il en sera de même, en cas de survenance d'une cause exonératoire définie comme tout événement indépendant de sa volonté et hors de sa maîtrise Dans le cas ou annulation de commande interviendrait, il sera retenu à titre forfaitaire et pour remboursement des frais engagés par Web Design Graphiste une somme de: *25% de 0 à 599 € / *20% de 600 à 899 € / *15% de 900 à 1199 € / "10% au-delà 1200 €.

11.2 En cas de survenance d'un tel événement, la partie qui l'invoque s'oblige, en premier lieu, à avertir l'autre partie dans les meilleurs délais par voie orale puis par notification écrite et, en second lieu, à mettre en œuvre tous les moyens dont elle peut raisonnablement disposer pour limiter les conséquences de cet événement.

11.3 Les parties conviendront des conditions dans lesquelles les obligations pourront, si possible, continuera être assurées, s'il y a lieu, partiellement. Aucune pénalité ne peut être appliquée. En cas de suspension partielle, seuls les services encore rendus conserveront droit a paiement.

11.4 Si l'exécution du contrat est définitivement interrompue ou suspendue du fait d'un tel événement pour une période supérieure à 1 mois, chaque partie est en droit, faute d'accord amiable, de prononcer la résiliation du contrat sans devoir aucun dommage et intérêt de ce fait.

Article 12 - Responsabilité

12.1 Aucune des parties en présence ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage immatériel direct ou indirect et de tout dommage matériel indirect subi par l'autre partie pour quelque cause que ce soit.
En outre, Web Design Graphiste ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de toute copie, contrefaçon, imitation et plus généralement reproduction de tout ou partie de l'insertion et de tout piratage informatique sur les données concernant l'Abonné.

12.2 Toute erreur ou omission dans la rédaction de nos réalisations ou tout retard de parution ou de mise en ligne ou d'inscription dans les moteurs de recherche d'une part, ou dans le corps d'une ou plusieurs annonces d'autre part, ne peut entraîner la résiliation de l'ensemble du présent engagement L'erreur, l'omission ou le retard peut donner droit seulement à une réduction proportionnelle, au plus, conduire à une réparation égale au montant de l'annonce publicitaire dans le cas d'une insertion. Nous ne pourrons en aucun cas être rendus responsable des détériorations survenant aux documents ou photos à la suite de manipulations auxquelles ils sont soumis, ni de la perte des documents ou photos dont la dernière insertion remonte à plus de 6 mois. Web Design Graphiste dégage sa responsabilité en cas de refus ou de mauvais placement dans les moteurs de recherche et annuaires, de même pour tout problème lié aux accès Internets (débit, non disponibilité des serveurs http ou mail, connection), aux mauvais paramétrages ou changement de configuration des machines clients, aux dégâts causés par un piratage (hackers) ainsi que les interruptions de service liées à des problèmes techniques ou des mises à jour de logiciels de nos serveurs, Tous problèmes liés à la fourniture d'accès sont sous la responsabilité du prestataire (gratuit ou payant) choisi par client.

12.3 Nous devrons être en possession du matériel et des instructions relatives à votre insertion dans les délais et aux conditions fixées par le bon de commande. Sont seuls acceptés les photos, dessins ou très bonnes épreuves non tramées Les maquettes publicitaires créées par Web Design Graphiste restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduites ou utilisées comme modèle sans accord écrit. Le souscripteur (titulaire ou usager) prend l'entière responsabilité quant aux informations fournies par l'annonceur et leur éventuelle non conformité avec les règles de l'ordre ou de la profession auquel il appartient et plus généralement avec toutes lois et règlements en vigueur. L'annonceur dégage la responsabilité de la société Web Design Graphiste pour ce qui concerne la reproduction des documents qu'il fournit pour la réalisation de sa publicité. En conséquence, il déclare s'être assuré que les documents transmis sont libres de tous droits de reproduction, ou s'engage le cas échéant à supporter les frais correspondants. Les annonces sont insérées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la parution; nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment le tarif de la publicité, la largeur de ses colonnes et son système de justification ou la taille des bannières. Il est expressément convenu que ce bon de commande concerne la réservation d'un espace publicitaire ou la création de site Internet ou CD-Rom. Dans le cas de parutions, toute erreur éventuelle constatée dans la fiche technique gratuite ne peut entraîner aucune réparation.
Après acceptation par le client de la charte graphique, de la navigation, et de la structure d'une base de données, Web Design Graphiste considérera le site ou le CD comme validé, toute modification demandée ultérieurement entrainera une surfacturation.

12.4 En tout état de cause, la responsabilité de Web Design Graphiste au titre de tous dommages consécutifs quel qu'il soit est strictement limitée, par sinistre et par an, au total des sommes payées par le Client en exécution des présentes.

12.5 En conséquence, le Client à tout recours contre Web Design Graphiste et ses assureurs au titre de tous dommages au delà du plafond de responsabilité et s'oblige à obtenir renonciation à recours de ses assureurs.

Article 13 - Loi applicable et règlement des litiges

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français

13.2 Tout différent né ou à naître survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis, si le Client a la qualité de commerçant au Tribunal de Commerce de Toulouse, et pour les Clients non commerçants devant le Tribunal compétent en l'espèce, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 14 - Garantie

14.1 Si les capacités de règlement du Client, une fois vérifiées, se révèlent insuffisantes, Web Design Graphiste sera en droit de ne pas exécuter l'ordre d'insertion ou de stopper l'avancement des travaux en cours. En ce cas, sa décision sera alors notifiée au souscripteur par lettre recommandée dans un délai de 45 jours après la signature de l'ordre.

Article 15 - Élection de domicile

Aux fins des présentes, les parties élisent domicile :

Pour Web Design Graphiste Pour le Client

5, chemin Al Vigne
v 31140
MONTBERON

EDITEUR
www.annuaire-des-transports.com
WebDesignGraphiste
5, chemin Al Vigné
31140 - MONTBERON
Contact commercial : Jean-Paul Alibert
Téléphone : 05 61 57 91 08
info@annuaire-des-transports.com