REGIE DEPARTEMENTALE DES AUTOBUS

Editeur

WEB DESIGN GRAPHISTE SARL
8 rue Georges Brassens - Z.A 4 saisons, Bat.A Lot.3 - 31140 FONBEAUZARD
Téléphone: 06 11 01 62 65

Directeur de la publication : Stéphanie LEAUTE

Hébergement

OVH
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Téléphone: 09 72 10 10 07

Crédits

Visuels

Illustrations

Storyset - Freepik

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de mettre en relation l'utilisateur du site avec les professionnels du transport. ANNUAIRE DES TRANSPORTS s’efforce de fournir sur le site une information de qualité et vérifiée. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Web Design Graphiste
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Conditions d'utilisation

L'inscription dans l'ANNUAIRE DES TRANSPORTS est gratuite. Certaines fonctionnalités restent toutefois payantes (voir tarifs et conditions).
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Réutilisation des contenus - Contrefaçon

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Utilisation des marques de ANNUAIRE DES TRANSPORTS

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Leur utilisation sans autorisation écrite de ANNUAIRE DES TRANSPORTS, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Pour toute réutilisation, nous contacter par mail : secretariat[@]webdesign-graphiste.com

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution.
Pour l'exercer, adressez-vous à : secretariat[@]webdesign-graphiste.com
L'Annuaire des Transports est déclaré à la CNIL sous le n°718712.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la demande d'inscription gratuite sur l'ANNUAIRE DES TRANSPORTS et les demandes commerciales qui peuvent en découler.

Il permet à ANNUAIRE DES TRANSPORTS :

La réception des demandes par voie électronique (formulaire web Inscription)
L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
L’aide au pilotage de l’activité du service des relations avec les publics et des webmestres de ANNUAIRE DES TRANSPORTS
Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du
règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire web Inscription :

coordonnées (mail et téléphone)
historique des demandes de l’usager (date d'inscription ou de modification des données)
statistiques

Les autres données collectées sont relatives à l'activité professionnelle:

raison sociale de l’entreprise
nom commercial de l’entreprise
SIREN, NAF
adresse postale

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site annuaire-des-transpoorts.com qui souhaite utiliser les services Inscription

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Profilage et Prise de décision automatisée

Aucun traitement de profilage n’est exercé. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Usagers de ANNUAIRE DES TRANSPORTS (particuliers et professionnels)
Agents de ANNUAIRE DES TRANSPORTS (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Les données personnelles des adhérents et des professionnels communiquées sur ce site demeurent confidentielles.
Elles ne sont collectées que pour le bon fonctionnement de son service. Elles ne sont en aucun cas louées ou cédées à des tiers.

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

Les agents de ANNUAIRE DES TRANSPORTS en charge des réponses aux usagers ;
Leur hiérarchie (statistiques ; si besoin, données relatives à une requête particulière) ;
Les requérants;
Les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ANNUAIRE DES TRANSPORTS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
WEB DESIGN GRAPHISTE SARL,
à l'attention de Mme Stéphanie LEAUTE,
8 rue Georges Brassens, Z.A 4 saisons, Bat.A Lot.3,
31140 Fonbeauzard

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Source : CNIL – https://www.cnil.fr en date du 15/12/2022 – Licence Ouverte

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